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Conditions générales de vente

1 - Objet - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales sont applicables à l'ensemble des ventes réalisées par la société HOMEWELL. Toute commande par le client à la société HOMEWELL emporte l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, qui prévalent en outre sur tout document émanant du client, y compris ses éventuelles propres Conditions Générales d'Achat. Il ne pourra être dérogé aux présentes que dans le cadre de Conditions Particulières dûment convenues entre le client et HOMEWELL et signées par cette dernière.


2 - Commande

Le Client peut commander par Internet sur le site HOMEWELL.fr ou par téléphone au n° Vert 0 800 400 167 (Appel gratuit). Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.


3 - Fourniture de matériels

LIVRAISON SUR LE SITE DU CLIENT TRANSPORT/ASSURANCE

3.1 Marchandises fournies au client

Les marchandises fournies au client sont celles qui sont spécifiées dans la commande et confirmée par la société HOMEWELL. Les marchandises sont expédiées au client à l'adresse communiquée par ce dernier sur la commande et aux conditions tarifaires de transport telles que précisées sur le site. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, En cas de perte ou d'avarie, ce dernier devra donc exercer son recours contre le transporteur, conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du Code de Commerce. Tout défaut constaté à la livraison devra en outre impérativement être porté sur le bon de livraison du transporteur à réception de la marchandise. Toute réclamation du client portant sur les vices apparents et/ou sur la non-conformité de la marchandise livrée à la commande doit impérativement être formulée par écrit par le client dans les QUARANTE-HUIT (48) heures suivant la livraison desdites marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise par la société HOMEWELL. Il appartiendra en tout état de cause au client de fournir à la société HOMEWELL toute justification utile quant à la réalité des vices ou non-conformités constatés. Le client ne saurait prendre l'initiative d'un retour complet ou partiel des matériels sans l'accord préalable exprès et écrit de la société HOMEWELL. En cas de retour de matériel expressément convenu entre les parties, la société HOMEWELL pourra, à son libre choix et en fonction des défauts constatés sur les matériels retournés, soit les remplacer, soit les remettre en état.

3.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont, sauf mention contraire expresse et écrite, donnés par la société HOMEWELL à titre indicatif. Les éventuels retards ne sauraient donc nullement justifier un refus de livraison ou un quelconque retard de paiement de la part du client, ni aucune demande d'indemnité de quelques ordre et montant que ce soit.


4 - Prix

Les prix sont exprimés HT et en euros, hors frais de port. La TVA appliquée est de 20 %.


5 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard) ou virement. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de paiement ATOS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une facture faisant ressortir la TVA sera envoyée par mail lors de l'expédition des produits. Dans le cas où le paiement se révélait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l'Acheteur, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.


6 - Garantie

RESPONSABILITE LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

6.1 Garantie des produits

La société HOMEWELL garantit le client contre tout vice de fonctionnement affectant les matériels qu'elle lui livre et provenant d'un défaut dans leur conception, ce, pendant une durée de CINQ (5) ans courant à compter de la date de facturation, La présente garantie est applicable aux packs et aux roues vendus par la société HOMEWELL; elle ne trouve en revanche pas à s'appliquer aux profilés vendus seuls. Toute réclamation au titre de la présente garantie devra, sous peine d'irrecevabilité, être adressée par écrit par le client à la société HOMEWELL dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la survenante du ou des dysfonctionnements affectant les matériels. La notification écrite du client devra impérativement contenir un descriptif détaillé du ou des dysfonctionnements constatés. Dans le cadre de la présente garantie, la société HOMEWELL s'engage uniquement au remplacement des matériels défectueux, sous réserve des exclusions ci-dessous définies. Les frais de retour sont à votre charge du client.

6.2 Limitation de responsabilité

La garantie accordée par la société HOMEWELL est strictement limitée aux matériels objets de la commande passée par le client et à une utilisation de ceux-ci strictement conforme aux prescriptions de la société HOMEWELL. La garantie ne trouvera à s'appliquer que pour les matériels montés et installés par un professionnel. Toute modification des matériels et/ou toute intervention d'un tiers sur lesdits matériels non préalablement autorisées par la société HOMEWELL dégageront cette dernière de toute responsabilité. Il en va de même en cas de dysfonctionnement ou anomalie constatés sur les matériels, résultant d'équipements appartenant au client ou à des tiers, non compatibles avec les produits vendus par la société HOMEWELL. La société HOMEWELL ne saurait être tenue pour responsable des dommages subis par le client ayant une origine étrangère au contrat liant les parties, des dommages indirects ou encore des éventuels préjudices commerciaux et/ou financiers subis par le client, tels que pertes de profits, de bénéfices... La société HOMEWELL ne saurait en outre assumer une quelconque responsabilité en cas de dommage résultant d'une utilisation des matériels par le client non-conforme à ses prescriptions. De même, outre les exclusions ci-dessus listées, la société HOMEWELL ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages résultant, de manière directe ou non:

  • de la survenance d'un événement de force majeure au sens des dispositions de l'article II4B du Code Civil ;
  • du montage et de l'installation des matériels par un non professionnel ;
  • de vices affectant les supports sur lesquels les matériels sont installés et que l'installateur-poseur des matériels n'a pas été mis en état de détecter avant l'installation des matériels;
  • plus généralement, d'une inobservation par le client de l'une quelconque des obligations mises à sa charge en vertu des présentes.

6.3 Responsabilité du client

Au vu des recommandations qui lui sont faites par la société HOMEWELL, le client s'engage à se conformer aux prescriptions émises par cette dernière, notamment relatives aux conditions d'utilisation et de montage des matériels, à la compatibilité desdits matériels avec d'autres équipements détenus par le client. Tout dysfonctionnement des matériels installés par la société HOMEWELL résultant du non-respect des prescriptions émises par HOMEWELL demeurera de l'entière responsabilité du client.

6.4 Assurance

Dans le cadre de ses activités objet des présentes, la société HOMEWELL a souscrit une assurance auprès d'une Compagnie d'Assurances notoirement solvable couvrant les risques liés à la mise en œuvre de sa responsabilité civile professionnelle. Sur simple demande en ce sens du client, la société HOMEWELL s'engage à lui remettre copie de la police correspondante.


7 - Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à HOMEWELL contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés des notices d'utilisation à l'adresse suivante : HOMEWELL 1, rue du Perserau 44320 CHAUMES EN RETZ En cas d'exercice du droit de rétractation, HOMEWELL s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Le délai de rétractation ne s'applique pas aux articles livrés à vos mesures.


8 - Retour produits

Nous acceptons les retours de produits non déballés et complets (notice d'utilisation comprise) dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison (délai de rétractation). Afin de vous protéger contre une éventuelle perte de colis et de pouvoir suivre son retour, celui-ci doit s'effectuer par l'intermédiaire d'un transporteur. Nous vous remercions de joindre à ce retour une copie du bon de livraison de la commande qui nous permettra de traiter votre remboursement plus rapidement. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf si le produit est défectueux). Si l'un des produits achetés est défectueux ou cassé, nous vous invitons à contacter notre service clients. Si le colis est abimé au cours du transport : il est impératif de contrôler le produit à la réception en présence du livreur pour refuser un colis trop abimé, ou, pour porter les réserves sur le bon de livraison du transporteur. Dans tous les cas, nous vous invitions à appeler notre service client.


9 - CNIL

La société HOMEWELL informe le client que toutes les informations qu'elle aura été amenée à collecter sur lui sont réservées à son usage exclusif et qu'elle s'engage ainsi à ne les communiquer que dans le cadre du bon exercice des prestations qui lui sont confiées aux termes des présentes et sous mention de confidentialité. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi nc 78-17 du 6 janvier I97B modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en adressant un courrier en ce sens la société HOMEWELL.

Innovation & créativité

Notre équipe spécialisée en recherches & développement et notre bureau d'études innovent au quotidien afin de vous proposer des créations uniques.

Développement durable

Nous sélectionnons nos matériaux dans le respect du développement durable. Nous élaborons nos concepts et contrôlons chaque étape de la production.

Conseil & proximité

Tout au long de votre projet, vous bénéficiez d'un suivi personnalisé et des conseils avisés de nos équipes.

Qualité

Nous apportons le plus grand soin dans la réalisation de vos projets. « Fiabilité » et « Qualité » sont les mots exprimés par nos clients pour définir nos produits.

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